La justice tunisienne confirme l'interdiction des sites porn
"La cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques", a-t-il précisé. "En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donné raison", a ajouté Me Turki l'un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.
Fin mai, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l'ATI de bloquer l'accès à tous les sites à caractère pornographiques, à la suite d'une plainte de 3 avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes. L'ATI avait alors fait appel du jugement. "Je ne vais plus filtrer et je refuse d'avoir du matériel de filtrage chez moi", avait déclaré le dirigeant de l'ATI Moez Chakchouk, dans des propos rapportés par plusieurs sites Internet tunisiens.
"Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s'ils veulent découvrir le monde du sexe qu'ils le fassent de manière saine et à partir d'une certain âge", a affirmé Me Turki. L'ATI annonce qu'elle déposera un recours devant la cour de cassation mais selon Me Turki "la cassation n'a pas d'effet suspensif et donc l'ATI est obligée d'appliquer dès maintenant la décision de la Cour d'appel".
SOURCE :
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/08/15/la-justice-tunisienne-confirme-l-interdiction-des-sites-pornographiques_1559952_3218.html#xtor=RSS-3208">http://www.lemonde.fr/proche-orient/art ... r=RSS-3208</a><!-- m -->
il y a 13 ans
il y a 13 ans
"Pour bien pire"
Que dire de la Libie et bientôt de la Sirie!
Les anciens chefs d'états le savaient bien et maintenaient intentionnellement ces dictateurs pour éviter ce pire.
Mais trop attirés par l'argent, et l'espoir de payer le pétrole moins cher les nouveaux dirigeants, esclaves de la finances sont entrain de détruire les équilibres précaires.
Aidé par les médias à leur solde, ils infantilisent les peuples.
Enfin en attendant, alors que nous sommes au bord du précipice et que nous allons faire un grand pas en avant.
Bonne bourre à toutes et tous, vivons notre plaisir et nos fantasmes.
Carpe Diem.
il y a 13 ans
Publicité en cours de chargement
Ce site est réservé au plus de 18 ans
Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti et est conforme à toutes les règlementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens et des photos classées X qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités.
Je certifie sur l’honneur :
- être majeur selon la loi en vigueur dans mon pays.
- que les lois de mon état ou mon pays m'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de me transmettre de telles données.
- être informé du caractère pornographique du serveur auquel j'accède.
- je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
- consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Je m'engage sur l'honneur à :
- ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs.
- utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur.
- assumer ma responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- assumer ma responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes.
- j’ai lu, compris et accepte sans réserve les conditions générales rédigées en français même si j’ai usage d’un traducteur automatique ou non pour accéder à ce site internet.
Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française sur la pornographie (aucune image de mineur n'est présente sur ce site)