Ou les questions de consentement et dignité humaine sont encadrés par la loi dans de plus en plus de domaines d'activités humaine (tous ?) et certains jeux type CNC peuvent faire prendre de gros risques.
En résumé :
Le 15 juillet 2026, le Conseil d'État a rendu une décision majeure : elle redéfinit les contours de ce qui est licite ou non dans l'organisation d'événements à caractère eXplicit en France, y compris pour les milieux BDSM et kink.
Au cœur de la décision : la notion de dignité humaine, désormais évaluée indépendamment du consentement des participant·es, et un encadrement renforcé de la notion de consentement libre, éclairé et révocable (loi du 6 novembre 2025). Autrement dit : le simple fait que tout le monde soit d'accord ne suffit plus toujours à protéger juridiquement un événement ou ses organisateurs. (Kink Study, présentation de l'évènement du 22 juillet, https://bookwhen.com/kink-study/e/ev-sgufs-20260722190000)
Décision du conseil d'état français du 15/07/2026 https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2026-07-15/513080
https://www.doranges-avocat.fr/dignite-humaine-risque-penal-conseil-etat-15-juillet-2026
Le BDSM illégal ? Dignité humaine et risque pénal
il y a 1 mois
Oui et Non, dans le sens où il n'y a rien de vraiment nouveau. ( Faire du bruit autour de ce qui est sexuel permet de vendre des articles / faire de la morale)
1°) L'établissement était exploité au sous-sol d’un immeuble d’habitation parisien. Les voisins puritains se sont plaints.
2°) Le patron de l'établissement n'a pas été condamné. Certes, l'état le prive de son établissement / de son gagne pain.
3°) L'établissement a été fermé à titre PREVENTIF au cas où ......... sous prétexte de prévenir des risques de dérapage.
A titre PREVENTIF """""Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public, et qu’il lui appartient également de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises, sans attendre qu’elles se réalisent.""""" ---> sans attendre qu’elles se réalisent.
EN clair, l'état ne fait pas grand chose contre les pédos ( y compris ceux qui sont ou étaient dans le ou les gouvernement(s) ) mais joue le moralisateur entre les adultes consentants. Qu'il y ait des vendeurs de produits illicites en bas des immeubles / dans les parcs publics est moins grave que de baiser / se faire baiser en CNC ou faire du BDSM. Les journalistes ADORENT et n'hésitent pas à déformer / amplifier pour "vendre".
EN CLAIR pour vous les particuliers.
- Tant que vous jouez entre adultes consentants EN PRIVE si personne ne porte plainte, le risque est nul.
- Tant que vous n'ouvrez pas un établissement en centre ville et que le cadre est clair, les risques sont ultra limités. (Les clubs libertins ne seront pas fermés)
- Pour le CNC / activités jugées dégradantes (faire du bondage / la chienne ou autres) il est bien d'avoir des écrits et vidéos au cas où la personne volontaire porterait plainte.****
**** POURQUOI porter plainte alors qu'elles étaient d'accord ?
Bien souvent, le coeur du problème ne porte pas sur les actes d'une soirée, mais pour une histoire de "coeur" / de jalousie et donc des raisons toutes autres.
DES EXEMPLES :
- il lui avait promis de divorcer un jour mais il ne le fait pas. Par vengeance elle porte plainte pour agression sexuelle.
- elle était d'accord pour des photos / vidéos SANS penser qu'un jour sa famille ou ses proches découvriraient ses activités sexuelles. Plutôt que d'avouer aimer ça, elle indique qu'elle a été f o r c é e. (Comme dans les affaire Jacquies et Michel où les filles --> signaient un contrat et étaient --> payées pour être l'actrice. Certaines ont fait plusieurs films et donc AVEC plusieurs contrats / plusieurs payements / un cameraman à chaque fois et ont dit "ne pas savoir / ne pas vouloir""". MDR
- Certains métiers (Armée / police / autres ) ne sont pas accessibles aux jeunes qui ont fait du porno. Attaquer en justice permet de passer pour une victime et NON PAS, comme quelqu'un volontaire.
1°) L'établissement était exploité au sous-sol d’un immeuble d’habitation parisien. Les voisins puritains se sont plaints.
2°) Le patron de l'établissement n'a pas été condamné. Certes, l'état le prive de son établissement / de son gagne pain.
3°) L'établissement a été fermé à titre PREVENTIF au cas où ......... sous prétexte de prévenir des risques de dérapage.
A titre PREVENTIF """""Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public, et qu’il lui appartient également de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises, sans attendre qu’elles se réalisent.""""" ---> sans attendre qu’elles se réalisent.
EN clair, l'état ne fait pas grand chose contre les pédos ( y compris ceux qui sont ou étaient dans le ou les gouvernement(s) ) mais joue le moralisateur entre les adultes consentants. Qu'il y ait des vendeurs de produits illicites en bas des immeubles / dans les parcs publics est moins grave que de baiser / se faire baiser en CNC ou faire du BDSM. Les journalistes ADORENT et n'hésitent pas à déformer / amplifier pour "vendre".
EN CLAIR pour vous les particuliers.
- Tant que vous jouez entre adultes consentants EN PRIVE si personne ne porte plainte, le risque est nul.
- Tant que vous n'ouvrez pas un établissement en centre ville et que le cadre est clair, les risques sont ultra limités. (Les clubs libertins ne seront pas fermés)
- Pour le CNC / activités jugées dégradantes (faire du bondage / la chienne ou autres) il est bien d'avoir des écrits et vidéos au cas où la personne volontaire porterait plainte.****
**** POURQUOI porter plainte alors qu'elles étaient d'accord ?
Bien souvent, le coeur du problème ne porte pas sur les actes d'une soirée, mais pour une histoire de "coeur" / de jalousie et donc des raisons toutes autres.
DES EXEMPLES :
- il lui avait promis de divorcer un jour mais il ne le fait pas. Par vengeance elle porte plainte pour agression sexuelle.
- elle était d'accord pour des photos / vidéos SANS penser qu'un jour sa famille ou ses proches découvriraient ses activités sexuelles. Plutôt que d'avouer aimer ça, elle indique qu'elle a été f o r c é e. (Comme dans les affaire Jacquies et Michel où les filles --> signaient un contrat et étaient --> payées pour être l'actrice. Certaines ont fait plusieurs films et donc AVEC plusieurs contrats / plusieurs payements / un cameraman à chaque fois et ont dit "ne pas savoir / ne pas vouloir""". MDR
- Certains métiers (Armée / police / autres ) ne sont pas accessibles aux jeunes qui ont fait du porno. Attaquer en justice permet de passer pour une victime et NON PAS, comme quelqu'un volontaire.
il y a 1 mois
L'état ferait mieux de s'occuper des choses importantes plutôt que de s'occuper de ce qui se passe dans nos lits.
Je ne sais pas moi, la corruption des ministres, députés et des inutiles du sénat, de la sécurité, de cesser de punir les victimes et de punir enfin les coupables.
Je fais ce que je veux de mon corps et mon cul et de ma vie.
A ce rythme là on se prendra des amendes pour atteinte au code de mortalité du langage en disant juste merde ou connard !?
Je suis comme John Spartan, je ne veux pas de ce monde là.
Je ne sais pas moi, la corruption des ministres, députés et des inutiles du sénat, de la sécurité, de cesser de punir les victimes et de punir enfin les coupables.
Je fais ce que je veux de mon corps et mon cul et de ma vie.
A ce rythme là on se prendra des amendes pour atteinte au code de mortalité du langage en disant juste merde ou connard !?
Je suis comme John Spartan, je ne veux pas de ce monde là.
il y a 1 mois
Si l'état avait assisté à la séance de fouet et mes jeux avec toi, que serait-il passé ?
Ils auraient crié au scandale / honte / dégradation / t o r t u r e même si toi et moi nous nous sommes éclatés ET SI tu ne seras pas opposée à d'autres séances de ce type quand tu reviendras.
Par contre, ils cacheront les ramifications en France de Jeffrey Epstein au lieu de condamner.
Ils auraient crié au scandale / honte / dégradation / t o r t u r e même si toi et moi nous nous sommes éclatés ET SI tu ne seras pas opposée à d'autres séances de ce type quand tu reviendras.
Par contre, ils cacheront les ramifications en France de Jeffrey Epstein au lieu de condamner.
il y a 1 mois
C'est clair qu'avec une petite larme vicieuse, je peux peut-être passer pour une victime ? 🤔
Tu as raison je vais déposer une plainte auprès de mon syndicat. 🤣🤣
Tu as raison je vais déposer une plainte auprès de mon syndicat. 🤣🤣
il y a 1 mois
Tiens ils veulent réintroduire des pesticides interdits en France parce que toxiques pour les abeilles et la santé humaine.
Je paris que la loi va passer.
ON EST VRAIMENT GOUVERNÉS PAR DES CONNARDS !
QU'EST CE QU'ILS NE COMPRENNENT PAS DANS TOXIQUE POUR LES ABEILLES ET LA SANTÉ HUMAINE ??? 🤬🤬🤬
Et comme par hasard ça va passer pendant les grandes vacances quand personne n'y fait attention.
Comme d'habitude.
Je paris que la loi va passer.
ON EST VRAIMENT GOUVERNÉS PAR DES CONNARDS !
QU'EST CE QU'ILS NE COMPRENNENT PAS DANS TOXIQUE POUR LES ABEILLES ET LA SANTÉ HUMAINE ??? 🤬🤬🤬
Et comme par hasard ça va passer pendant les grandes vacances quand personne n'y fait attention.
Comme d'habitude.
il y a 1 mois
Vous voudriez dire que l'état applique la règle de "faites ce que je dis et pas ce que je fais" ? Je refuse d'y croire, lol ;) Même problème en Belgique en tout cas, où des ministres ouvertement condamnés pour des affaires de détournement de fond se retrouve de nouveau au pouvoir quelques années plus tard.. Et rien n'est fait non plus pour la pédocriminalité, sans doute beaucoup trop de cadavres qui trainent dans les armoires des partis.. Faut juste voir l'accueil qui a été réservé au courageux documentaire "Les survivantes" en Belgique, quasi censuré, ben voyons...
il y a 1 mois
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