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Un fait de vie privée peut-il constituer une cause réelle et sérieuse pour licencier ? Parfois. Peut-il entraîner une sanction ou un licenciement disciplinaire ? Non, en 2011, oui en 2012. Le point sur une jurisprudence toute en nuances.

L’EMPLOYEUR A-T-IL UN DROIT DE REGARD SUR CE QUI SE PASSE HORS DU TEMPS DE TRAVAIL ?

On peut citer l’histoire de ce salarié qui s’était fait adresser une revue libertine au travail. L’employeur l’avait rétrogradé, estimant que la présence de cette revue, visible sur un lieu de passage des clients, avait causé un trouble dans l’entreprise et porté atteinte à son image. La sanction fut annulée en raison de l’absence d’un réel préjudice causé à l’entreprise (Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, no 05-40.803).

De même, la découverte de photos érotiques dans le tiroir de bureau d’un salarié et sur son disque dur n’autorise pas l’employeur à le licencier pour faute grave (Cass. soc., 17 mai 2005, no 03-40.017).

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Bonjour soumgynarchique,

Ce que tu relates ici est vrai mais relève d'une thérorie difficile à faire appliquer correctement lorsqu'un problème survient...

Et les métiers de l'éducation, privée ou publique, sont en première ligne car les élèves ou étudiants "fouinent" partout sur le net et savent très bien se servir de certains logiciels, se délectent même de ce genre de recherche...

Bon sens et discrètion restent la meilleure protection aux ennuis...

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Bonjour,
si je peux me permettre de compléter le message de précaution d'alter-ego. Observons qu'il y a bien des principes juridiques de posés par la Cour de cassation,lesquels deviennent des références pour les affaires juridiques portées devant des instances inférieures (prud'homme -cour d'appel..). La preuve du préjudice est déteremiant : donc la classique demande qu'il puisse avoir un lien entre trouble prouvé, ou un préjudice causé au sein de l'entreprise et les faits, propos, actes d'un salarié dans la sphère de sa vie privée, pendant les heures et le lieu de l'entreprise/clientèle etc. Parmi les modalités de ruptures des contrats de travail, Il y a certes des possiblités de licenciement pour faute (simple ou sans préavis etc),mais le plus souvent les pressions à la démission, voire à l'usage plus soft d'une rupture conventionnelle sont utilisés, pour éviter justement une éventuelle plainte prud'homale. Donc évidemment sur son ordinateur professionnel, dans tous les cas, m^me si vous n'en pouvez plus de désirs ou d'intérêts, ne rien avoir sur le disque dur, même en utilisant une clé USB est le plus sage. Idem pour les téléphone profes. ou dans les bagnoles de service. Ne parlons pas des photos ou revues, voire parfois de propos coquinous entre collègue à la cafét'' (surtout si vous avez un CDD ou un CDI mais avec peu d'ancienneté). Tout monde ici le sait : tout peut se savoir, des petites oreilles, à l'informaticien (administrateur des systèmes téléphoniques ou/et des téléphones de la boîte = mots repères) de l'entreprise jusqu'à l'extérieur (pour les enseignants = les élèves etc..-mais dans certains organismes qui reçoivent du public "difficiles" - dans les services publiques ou des boites dites stratégiques {chantage de personne dans l'ombre en recherche d'infos} etc). La discrétion nous protège et les traces doivent être effacées (quoique elles demeures tjs sur les outils électroniques/informatiques, forums non sécurisées, réseaux sociaux ouverts etc.. Donc pensons à effacer les traces pour ceux/celles qui bossent encore, voire en recherche de certains emplois "pointus" (pour lesquels sans que nous le sachions évidemment il y a des enquêtes privées, voire des fiches..)....Si éventuellement nous le saurions pas encore, le droit dit positif n'est pas la réalité quotidienne notamment sur les lieux de travail
biz